Yannick Ebb


De: Yannick EBB
Objet:
membres de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française, et selon l'archipel concerné, les personnes choisies en fonction de leurs compétences et de leurs connaissances particulières des problèmes fonciers locaux
Représentant l'archipel des îles Sous-le-Vent
membre titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Yannick Ebb
Objet:
membres titulaires et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française, selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
Représentant l'archipel des îles Sous-le-Vent
membre titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
désignation
04 Janvier 200504/01/2005
De: Ebb (Yannick)
administrateur territorial des Iles-sous-le-Vent
Objet:
président suppléant et de membres suppléants de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Selon l'archipel concerné, personnes choisies en fonction de leur compétence et de leur connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
Groupe:
suppleant
president
désignation
27 Mars 199927/03/1999
De: Ebb (Yannick)
administrateur territorial des îles Sous-le-Vent
Objet:
membres titulaires de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Selon l'archipel concerné, personne choisie en fonction de sa compétence et de sa connaissance particulière des problèmes fonciers locaux
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
13 Août 199713/08/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.